Notre expertise – Cazals Manzo Pichot Saint Quentin

Choix de la localisation et du mode d’implantation (sociétés de capitaux, partnerships, établissements stables)
Détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts)
Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra- groupes)
Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes)
Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)

Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition et de cession
Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)
Revue des parties fiscales de la documentation juridique d’acquisition / cession (pacte d’actionnaires, SPA, …)
Mise en place de « management package » (actions de préférence, actions gratuites, BSPCE,…)

Donation et succession
Démembrement de propriété (titres de sociétés, immeubles,…)
Cessions et transmission d’entreprises (départ à la retraite,…)
Pactes Dutreil (ISF et transmission)
Domiciliation fiscale : hors de France (Belgique, Suisse, Luxembourg, Etats-Unis, Grande-Bretagne,…) ; en France (régime de faveur en matière d’impôt sur le revenu et d’ISF)
Assurance vie
Œuvres d’art, philanthropie, mécénat, aide à la mise en place de fonds de dotation, de fondations et d’associations
Monuments historiques, structures viticoles, agricoles et forestières
Trusts et fiducies
Stratégie patrimoniale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)

Déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF (résidents et non-résidents)
Régularisation des comptes étrangers (simulation du coût de la régularisation, dépôt des déclarations rectificatives et suivi de la procédure de régularisation auprès de la cellule)
Déclarations évènementielles et annuelles des trusts

Elaboration de la stratégie de réponses aux demandes d’information et aux redressements proposés par l’administration
Préparation des réponses aux demandes de l’administration et suivi actif de la procédure avec l’administration (demande de réunions, éventuels recours hiérarchiques, participation aux différentes commissions, saisine du conciliateur fiscal, transactions)

Elaboration de la stratégie de présentation de la réclamation contentieuse auprès de l’administration
Rédaction de la réclamation contentieuse (développement des arguments de procédures et de fonds au regard de la jurisprudence nationale et européenne)
Saisine des tribunaux (administratifs ou judiciaires) et suivi de la procédure
Information des clients sur les opportunités de dégrèvement d’impôt à la suite, notamment, de jurisprudences favorables (législation française contraire aux libertés fondamentales de l’Union européenne) et mise en place de la procédure contentieuse

Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
Fiscalité de l’acquisition et de la cession d’immeuble (IS, TVA, droits d’enregistrement, engagement de construire, achat pour revente)
Mise en place de structures d’acquisition étrangères (Luxembourg, Pays- Bas, …)
Fiscalité des flux en matière de structuration immobilière
Structuration d’investissement immobilier pour investisseurs résidents et non-résidents
Régime SIIC, OPCI, …
Analyse de la prépondérance immobilière en matière de droits de mutation et d’IS